Conakry, le 22 avril 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 22 Avril 2021, de 08h à 10H, par visioconférence, avec l’ordre du Jour suivant :

I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 20 AVRIL 2021 ET DECISIONS 

III. QUESTIONS DIVERSES 

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a rappelé les règles qui doivent régir les relations entre les membres du Gouvernement qui se doivent d’observer le respect mutuel, la courtoisie, la bonne collaboration et la solidarité dans leurs contacts réciproques. Il a insisté sur la nécessité pour chacun, d’œuvrer à la promotion de l’esprit d’équipe sans lequel le travail gouvernemental ne saurait enregistrer de succès

Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres en charge des Finances et du Budget de toujours privilégier les règlements des Fonds de contrepartie aux administrations concernées afin d’éviter le gel ou le retard de décaissement des crédits ou dons obtenus dans le cadre des financements extérieurs

Conakry, le 22 avril 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 22 Avril 2021, de 08h à 10H, par visioconférence, avec l’ordre du Jour suivant:

I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Le Chef de l’Etat a rappelé que les avantages particuliers figurant dans les conventions conclues par l’Etat et ratifiées par l’Assemblée Nationale ne peuvent être affectées par les dispositions du Code de l’Eau et d’autres Codes en vigueur, le Gouvernement devant veiller à crédibiliser l’Etat par le respect de ses engagements légitimés par le Parlement

Le Président de la République a donné au Ministre en charge des sports des directives interdisant aux autorités guinéennes toute ingérence dans le processus de désignation des membres de la Fédération Guinéenne de football (FGF), dans le respect de l’indépendance de cette institution. Il a cependant appelé les membres de la Fédération au sens de responsabilité et au respect scrupuleux de ses statuts et des règles édictées par la CAF et la FIFA auxquelles la FGF demeure affiliée.

Le Chef de l’Etat a instruit les autorités sanitaires et les services de sécurité à ne pas baisser la garde dans la lutte contre la pandémie à la Covid-19 et l’épidémie à virus Ebola. Il a invité les départements concernés à intensifier les campagnes de sensibilisation, de dépistage et de vaccination, notamment dans les établissements scolaires et universitaires. Il a donné au Ministre en charge de la Sécurité des directives pour l’application rigoureuse des mesures barrières édictées et le respect strict des interdictions d’ouverture de certains lieux de réjouissance.

Le Président de la République a invité les membres du Conseil à tenir systématiquement tenir compte du contexte pandémique qui prévaut lors de la programmation d’évènements  ou de cérémonies officiels. Une collaboration étroite avec l’ANSS est impérative et tout regroupement présentant des risques potentiels de contamination doit être annulé ou reporté, sans hésitation

Au deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 20 Avril 2021.

A ce titre,

Le Conseil a entendu successivement

 1-   Monsieur le Premier Ministre qui a annoncé aux membres du Conseil les deux points d’informations suivants :

–        a) La fin des arbitrages des lettres de missions des membres du Gouvernement. Au terme de la validation des documents par le Chef de l’Etat, le Ministre de la fonction publique se chargera de la révision des décrets portant attributions et organisation des Départements conformément à ces versions définitives, pour éviter tout chevauchement dans le futur.

–        b) Les conclusions de sa concertation avec le Ministre d’Etat, Aboubacar Sylla, qui après trois années d’exercice du porte-parolat du Gouvernement, convient avec lui que cette tâche soit exercée par un autre Ministre, la charge de coordination du secteur éducatif en termes de réformes hardies venant de lui être confiée par Monsieur le Président de la République et le Premier Ministre. Ainsi, après consultation du chef de l’Etat, une désignation d’un nouveau porte-parole interviendra dans les meilleurs délais.

2-   Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger qui a soumisdeuxprojets de Décrets portant :

Ø création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger ;

Ø création, attributions, organisation et fonctionnement  de la Commission Nationale de la Francophonie.

3-   Le Ministre des Hydrocarbures qui a soumis au Conseilunprojet de Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée.

4-   Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement qui a présenté une Communication relative à la problématique de la mobilisation des redevances d’utilisation des ressources en eau.

5-   La Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique qui a fait une Communication relative à l’organisation des «72 heures du livre 2021 ».

6-   Le Ministre de la Santé qui a fait leCompte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.

Dans ce cadre, 

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a soumis pour examen deux projets de Décrets portant création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger et de la Commission Nationale de la Francophonie.

Ø S’agissant du Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger (HCGE), il a rappelé que depuis plus de 10 ans, le Département en charge des Guinéens de l’Etranger a entrepris diverses initiatives visant à organiser la diaspora guinéenne en vue de mieux défendre ses droits et ses intérêts mais aussi faciliter et soutenir sa pleine participation au développement national.

C’est dans ce cadre que des structures de base dénommées « Conseils des Guinéens de l’Etranger » (CGE) ont été mises en place dans tous les pays où la Guinée dispose d’une Mission diplomatique (une quarantaine au total). L’établissement de ces Conseils avait conduit à l’organisation en janvier 2018, du premier forum de la Diaspora guinéenne à Conakry, sous l’égide du Gouvernement.

La dernière phase de ce processus d’intégration consiste à mettre en place la structure faitière chargée de fédérer tous les Conseils Guinéens de l’Etranger et servir d’organe représentatif des Guinéens de l’étranger. D’où l’objet du projet de Décret soumis, qui comporte 13 articles repartis en 4 chapitres.

Ainsi, le Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger est placé sous l’autorité du Ministère en charge des Guinéens de l’Etranger. Il a le statut d’organe consultatif, est apolitique, à but non lucratif, laïc et non discriminatoire.

Les attributions du HCGE sont entre autres :

–      donner son avis et formuler des recommandations dans le cadre de l’élaboration et la mise en application de la politique gouvernementale en matière de gestion, de promotion et de protection des Guinéens de l’étranger ;

–      promouvoir l’unité et la solidarité entre les Guinéens de l’étranger sans distinction ;

–      contribuer à une meilleure prise en charge des préoccupations des Guinéens vivant à l’étranger ;

–      stimuler leur contribution au développement socio-économique et culturel de la Guinée.

Le Ministre a par ailleurs défini les instances du HCGE et leur composition

Ø En ce qui concerne la Commission Nationale de la Francophonie, le Ministre a indiqué que suite à l’élargissement des actions de l’OIF sur le champ Politique, de Développement durable, de l’Economie et les Technologies numériques, les Etats membres ont mis en place des dispositifs au niveau national pour bénéficier des opportunités offertes par les programmes de coopération et les investissements.

C’est ainsi qu’ont été créées des Agences nationales et des Commissions nationales de la Francophonie dans plusieurs pays d’Afrique.

Il a indiqué que la Guinée qui a adhéré à cette Organisation depuis quatre décennies, n’avait jusque-là pas mis en place un tel dispositif. C’est pour corriger cette insuffisance que le Décret 249 portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a prévu la « Commission Nationale de la Francophonie » (CNF) comme organe consultatif, au même titre que le Haut Conseil des Guinéens de l’Etranger.

Le Ministre a expliqué que le projet de Décret soumis à l’approbation du Conseil porte sur la mise en place de cette structure dont les attributions, sont entre autres :

–      organiser la participation de la Guinée à toutes les instances de l’OIF (Sommets des Chefs d’Etat, Conférences des Ministres, Evènements thématiques) ;

–      proposer et donner son avis sur les programmes et activités relatifs à l’OIF ;

coordonner au niveau national les activités relevant de l’OIF, y compris la Journée annuelle de la Francophonie ;

–      participer à la promotion des investissements francophones en Guinée en facilitant les échanges entre les organismes d’investissement de l’OIF et les promoteurs de projets nationaux.

Au terme des débats, le conseil a soutenu le Ministre pour ces deux initiatives et adopté les deux projets de Décrets.

Le Ministre des Hydrocarbures a soumis pour examen le projet de Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée.

Le Ministre a expliqué que le soutage consiste en une opération d’avitaillement d’un navire ou d’une installation offshore (en mer) en produits pétroliers et dérivés dans les zones maritimes sous souveraineté ou juridiction de la République de Guinée.

Il a indiqué que l’objectif visé par ce décret est de normaliser les opérations de soutage dans les eaux guinéennes avec pour double effet d’arriver à lutter efficacement contre les pratiques illégales d’avitaillement, et de pouvoir faire bénéficier le budget de l’Etat des recettes liées à cette activité.

Le soutage se fera par un Partenaire technique principal qui sera l’importateur et le distributeur exclusif des produits ciblés par le soutage, et par des avitailleurs locaux.

Au terme des débats, le conseil a encouragé le Ministre à poursuivre les efforts d’amélioration du cadre réglementaire des activités du Département des Hydrocarbures et procédé à l’adoption du projet de Décret soumis.

Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication relative à la problématique de la mobilisation des redevances d’utilisation des ressources en eau.

Il a informé le conseil des difficultés rencontrées par la Direction du Fonds de l’Hydraulique, dans sa mission de recouvrement de la redevance d’utilisation des ressources en eau auprès des usagers professionnels d’eau dont l’utilisation est industrielle, minière ou commerciale.

En dépit des dispositifs qui traduisent une réelle volonté politique de mobiliser les ressources financières internes pour contribuer à la gestion intégrée des ressources en eau, la capacité de mobilisation à grande échelle par le Fonds de l’Hydraulique reste entravée par le problème d’exonération de gros usagers.

Le motif invoqué pour le non-paiement des redevances d’eau par ces gros usagers soumis au régime de concession, est l’exonération qui leur a été accordée par l’Etat Guinéen dans leurs conventions respectives.

Cet état de fait accentué par le caractère social du secteur, prive la Direction Générale du Fonds de l’Hydraulique de sa principale ressource financière interne qui devrait être destinée au financement d’actions visant à favoriser le développement des ressources en eau et la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau.

Pour faire face à cette problématique, le Ministre a proposé la mise en place d’une commission de réflexion et de négociation avec les usagers professionnels d’eau.

Cette commission aura pour mission d’amener les usagers professionnels d’eau exonérés à se conformer aux dispositions des Chapitres II et III du Code de l’eau, et à s’acquitter des redevances dues par l’application de l’Arrêté conjoint N°2017/1756/MEH/MEEF/SGG en date du 07 Mai 2017 au titre de l’utilisation de l’eau dans leurs opérations commerciales, industrielles, minières et de production d’énergie hydroélectrique.

Elle sera composée des Ministères en charge de l’Hydraulique, de l’Energie, des Mines, des Finances, du Budget et de l’Industrie.

Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien au Ministre et l’a encouragé à travailler à la mise en place d’une commission qui se limitera à évaluer la situation et à faire des recommandations aux Ministres concernés pour prise de décision.

La Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique a fait une communication relative à l’organisation de la 13ème édition des 72Heures du Livre, prévue à Conakry les 23, 24 et 25 Avril 2021.

Elle a informé que sous l’égide de son Département, les 72h du livre 2021 sont couplées à la célébration de la journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Elles sont portées par la maison d’édition l’Harmattan-Guinée et l’Association Guinée-Culture avec le soutien de l’Ambassade de France, de l’Ambassade d’Espagne, des Nations Unies et bien d’autres partenaires privés.

La Ministre a indiqué que les 72 h du livre impliquent de nombreux représentants d’institutions internationales, du corps diplomatique et consulaire accrédités en Guinée, de nombreux professionnels du livre des pays frères africains et d’autres régions du monde.

En guise de rappel, c’est autour des 72h du livre que la Guinée a organisé avec succès l’autre grand évènement international « Conakry, Capitale Mondiale du livre 2017 ».

Etant donné que les 72h du livre sont devenues un évènement national majeur dont l’organisation engage nécessairement l’Etat, la Ministre a sollicité du Gouvernement un accompagnement financier par le rétablissement de l’allocation d’une subvention.

Pour cette édition 2021, en complément du soutien des partenaires, l’apport de l’Etat pour la prise en charge de certaines rubriques de l’organisation, est sollicité.

Par ailleurs, la Ministre a informé de la volonté du Ministère de la Culture de faire des 72h du livre et d’autres activités phares similaires, le point de départ d’une grande ambition de promotion durable de l’industrie du livre en Guinée, en vue de faire de Conakry, la capitale africaine du livre.

Au terme de l’exposé, le conseil a invité la Ministre à assurer une collaboration étroite entre ses services et l’ANSS en vue de garantir un déroulement de l’évènement dans les conditions strictes de sécurité sanitaire

Le Ministre de la Santé a fait le compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES 

Le Conseil a présenté à Monsieur le Président de la République ses condoléances émues suite au décès de Monsieur Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, décédé au front, dans des conditions tragiques. Il a déploré la perte de cette figure majeure de scène politique africaine et rappelé le rôle important joué par ce dirigeant dans la lutte contre l’expansion de l’intégrisme et du terrorisme sur le continent

Le Ministre de l’Economie et des Finances a informé le conseil du démarrage de la mission virtuelle du FMI en Guinée, dans le cadre de la consultation au titre de l’article 4 des statuts du Fonds. La mission a démarré le 14 avril et se poursuivra jusqu’au 28 avril 2021.

Le Ministre d’Etat des Sports a informé le conseil sur les conditions d’organisation par la Fédération Guinéenne de Football de son congrès électif pour le renouvellement de son instance dirigeante (Comité Exécutif)

Le Ministre Secrétaire General des Affaires Religieuses, a informé le conseil de l’organisation du concours national de récitation et d’interprétation du Saint Coran du 24 Avril au 1er Mai 2021, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République.

Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.

Le conseil des Ministres