L’affaire porte sur le recensement de la population américaine qui, tous les dix ans, conditionne l’octroi de subventions fédérales et le nombre de sièges à la Chambre des représentants dévolus à chaque Etat.

Le gouvernement de Donald Trump défend ce lundi son dernier dossier devant la Cour suprême des Etats-Unis, dans l’espoir de peser sur le nombre d’élus au Congrès attribués à chaque Etat.

L’affaire porte sur le recensement de la population américaine qui, selon la Constitution, doit se tenir tous les dix ans, et conditionne l’octroi de subventions fédérales et le nombre de sièges à la Chambre des représentants dévolus à chaque Etat.about:blankabout:blank

Les sans-papiers dans le viseur de Trump

En juillet, alors que le recensement était en cours, Donald Trump a donné l’ordre à son gouvernement de retrancher les sans-papiers, dont le nombre est estimé à environ 10 millions aux Etats-Unis, au moment de l’allocation du nombre d’élus. Le républicain, qui a fait de la lutte contre l’immigration illégale un des marqueurs de sa présidence, avait expliqué ne pas vouloir “donner une représentation parlementaire à des étrangers qui entrent ou restent dans ce pays illégalement”. Jusqu’ici, le recensement incluait tous les habitants d’un Etat sauf les étrangers sur un visa temporaire.

Plusieurs Etats démocrates, dont New York, qui abritent de nombreux migrants, avaient rapidement saisi la justice pour maintenir le statu quo et obtenu des victoires en première instance. L’administration Trump avait alors demandé à la Cour suprême d’intervenir en urgence, puisque Donald Trump est censé transmettre début janvier au Congrès les résultats du recensement de 2020 et le nombre de sièges attribués à chaque Etat. Celle-ci doit donc entendre les arguments des parties ce lundi, lors d’une audience qui se déroulera par téléphone à cause de la pandémie, et devrait rendre sa décision assez rapidement.

En 2019, elle avait bloqué à une courte majorité (5 juges sur neuf) l’ajout d’une question sur la nationalité dans le formulaire du recensement, qui risquait déjà de l’avis général d’inciter de nombreux étrangers à ne pas répondre et de sous-estimer la population des Etats comptant de nombreux immigrés. Depuis, Donald Trump a fait entrer une nouvelle juge au sein du temple du droit américain, et les magistrats conservateurs y sont désormais six sur neuf, dont trois nommés par le président sortant. Ils pourraient toutefois botter en touche, en se bornant à des questions de procédure.

Selon une étude du Centre de recherches Pew, trois Etats, la Californie, la Floride et le Texas, pourraient perdre un siège chacun pour la décennie à venir, et trois, le Minnesota, l’Alabama et l’Ohio, en gagner un si la réforme est validée.

Avec AFP